Conditions d'utilisation
1. Dispositions générales
1.1. Vous êtes autorisé à accéder à Radieux Finthra (le « Site »)
Contactez-nous : info@radieux-finthra.com
1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations concernant les services de trading ("Services") disponibles sur des plateformes de tiers ("Plateformes de tiers").
1.3. Les présentes Conditions constituent un engagement juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site; vous devez les lire avant d'utiliser nos Services. De plus, pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.
En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).
2. Conditions d’éligibilité
2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et respecter les Conditions générales d’utilisation du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.
2.1.1. L’accès à nos Services est réservé aux personnes de 18 ans et plus
2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos conditions générales.
2.1.3. L'accès à notre Site et l'utilisation des Services qu'il propose doivent être légalement autorisés dans le pays ou le territoire où vous résidez. Aucune loi ne doit vous interdire d'utiliser notre Site.
2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité relative à toute utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, de quelque nature que ce soit, ni ne formulons aucune déclaration quant au respect de la loi par toute personne utilisant nos Services ou le Site.
3. Zones à accès restreint
3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services dans les cas suivants : 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires Restreints ») ; et 2) nous estimons que l’accès d’un utilisateur à nos Services ferait peser un risque juridique, réglementaire ou réputationnel sur la Société. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas susmentionnés.
3.2. Lorsque les utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès aux Services jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et appliquées. Lorsqu’un utilisateur se trouve dans un Territoire Restreint, le Site et les Services peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.
4. Activités interdites
4.1. Les conditions pour une utilisation responsable de ce site web et de ses services incluent :
4.1.1. Les utilisateurs sont autorisés à utiliser les Services du Site Web pour les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. Toutefois, sont interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, susceptibles d’affecter notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu bloquant ou entravant l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site Web ; 2) tout contenu dont le partage porterait atteinte au droit d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures ; 4) tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel de marketing ou de publicité, sauf autorisation préalable écrite.
4.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, altérer, détruire ou supprimer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception et les logos, ou tout élément de nature propriétaire.
4.1.3. Vous n’êtes autorisé à accéder aux Services du Site Web que via l’interface du Site Web.
4.1.4. Vous ne devez en aucun cas gêner l’utilisation du Site Web et de ses Services par les autres utilisateurs.
4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, quelle qu’en soit la nature, est strictement interdit.
4.1.6. Aucune collecte ni transmission de données à partir du Site, qu'elle soit active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, n'est autorisée, ni par mise en ligne ni par transmission sur le Site.
4.1.7. Vous n'êtes pas autorisé à tenter de reproduire le Site ou ses services, de quelque manière que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre moyen, existant ou à développer.
4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de se livrer à l’usurpation d’identité ou au piratage informatique. Aucune activité illégale, y compris l’incitation par des tiers, n’est autorisée.
4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute action directe visant à modifier le code source du Site. Il vous est également interdit de nuire au Site ou de porter atteinte à l’intérêt ou à l’utilisation du Site par des tiers.
4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par tout procédé de rétro-ingénierie, notamment le désassemblage, la décompilation ou toute autre technique ou technologie.
4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site contrevient à toute législation applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S'il est établi que vous enfreignez nos Conditions d’utilisation et/ou toute législation applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et de prendre toute mesure, y compris des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’entendent sans préjudice de tout autre droit, légal ou civil, dont la Société peut se prévaloir.
5. Droits de la propriété intellectuelle
5.1. Tous les éléments présents sur toute page de notre Site, qu’il s’agisse de vidéos, d’images, de logos, de textes, de sons, d’éléments graphiques, de marques, de noms commerciaux ou de tout autre contenu, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que de tout prestataire tiers concerné.
5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu présent sur le Site. Ils ne disposent que de droits limités, définis par les conditions et modalités d’utilisation, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.
5.3. Le Site et l'ensemble des Services proposés ne peuvent être consultés et utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Les utilisateurs ne doivent en aucun cas, sciemment ou par négligence, permettre à un tiers de copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout élément du site web. Cela inclut, sans s’y limiter, l’ingénierie inverse, la décompilation et la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.
6. Limitation de la responsabilité
6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux Conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, et ne formulent aucune déclaration quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ou toute autre déclaration relative à la nature du Site et à sa facilité d’utilisation. L’utilisateur accepte que l’ensemble des contenus et Services du Site soient fournis « en l’état », y compris avec leurs défauts et limitations.
6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous déclinons également toute responsabilité en cas d'erreurs d'information, telles que des omissions ou des inexactitudes, affectant le contenu du Site.
6.3. Toutes les pertes que vous subissez lors de l’utilisation des Services sur le Site relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous consentez à indemniser pour de telles pertes, y compris celles liées à l’usage autorisé de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous appuyez sur les informations fournies par le Site et ses Services.
6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou perte subi par vous ou vos agents, qu’ils soient directs ou indirects. Nous déclinons toute responsabilité à ce titre, dans la mesure maximale autorisée par la loi. Cela comprend notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.
6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout problème technique lié à des défaillances technologiques, y compris les pannes de lignes téléphoniques, de services Internet, d’ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel. Les coûts ou pertes liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas non plus notre responsabilité.
7. Services, contenus et promotions de prestataires tiers
7.1. Sur notre site Web, en utilisant nos Services, vous reconnaissez que des contenus tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, peuvent être présents.
7.2. Les produits et services proposés par des prestataires tiers présentés sur notre site web relèvent de leur seule responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni le fait qu’ils soient à jour.
7.3. Avant de prendre des décisions, d’effectuer des achats, d’adresser des demandes directes ou de vous rendre chez des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision, tout consentement ou tout achat que vous prenez, accordez ou effectuez auprès de ces prestataires relève de votre seule responsabilité.
8. Liens
8.1. Veuillez noter que le Site comprend à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de l’un quelconque de ces sites web ou services, y compris de toute perte ou tout dommage qui en résulterait. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de transmettre des données personnelles à tout site web tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans vérification indépendante.
8.2. La présence de publicités, d’images, de liens hypertextes ou de toute autre forme de promotion, ou encore d’un site Web tiers, ne vaut pas approbation de la part du Site Web ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne validons ni n’autorisons ces éléments et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites Web liés ni avec les produits, informations, contenus, services, logiciels ou activités d’administration d’entreprise concernés.
8.3. Il nous est impossible de vérifier, d’enquêter et d’évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou chaque lien hypertexte proposé. Nous ne saurions non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation de ces services et sites web de tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous informer soigneusement sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant d’effectuer tout achat.
8.4. Prenez toujours le temps de lire et d’examiner attentivement les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui diffusent de la publicité sur notre Site. Faites-le avant de contacter ces sites ou d’y effectuer tout achat.
9. Dispositions diverses
9.1. Certains services offerts sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus si nécessaire ou lorsque cela est approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante du Site et de son amélioration. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous léser et ne sauraient ouvrir droit à réclamation à notre encontre du fait de telles évolutions.
9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement dans un délai de quelques jours ouvrés. Le fait de continuer à utiliser le Site après la mise en ligne datée de nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.
9.3. Toute information transmise via le site web à tout autre site web, service tiers, organisation ou entité n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, l’existence d’une relation autre que celle expressément définie par écrit dans les présentes conditions. En envoyant de telles informations, l’utilisateur accepte en toute connaissance de cause les présentes conditions.
9.4. Tout engagement ou toute déclaration, écrit ou oral, en dehors des stipulations spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, est dépourvu de valeur juridique et n’engage aucune des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.
9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, vaudra renonciation à ce droit. L’exercice d’un droit, en tout ou partie, sera réputé s’inscrire dans tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.
9.6. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions serait déclarée nulle et non avenue par décision d’un tribunal compétent, elle sera réputée supprimée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions demeurera pleinement en vigueur, à l’exception des dispositions exclues. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, à l’exclusion de la ou des clause(s) exclue(s).
9.7. Il est convenu que les présentes Conditions permettent l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut transférer ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.